Les effects de l’augmentation des mariages homosexuels et des partenariats enregistres dans autres secteur du droit

De nombreux Etats membres de l’Union européenne ont introduit dans leurs législations des règles sur le mariage homosexuel et les partenariats enregistrés, accordant certains droits aux couples homosexuels. Ces législations suivent des modèles différents selon le degré de différenciation du mariage. Si les effets sur le statut personnel, les relations entre partenaires et le régime patrimonial sont souvent identiques à ceux découlant des relations hétérosexuelles, les relations entre le couple et les enfants (naturels ou adoptés) diffèrent considérablement. Il en va de même pour la dissolution du mariage ou du partenariat, en termes de conditions et d'effets. Les Etats reconnaissant la validité des mariages homosexuels et des partenariats enregistrés ont adopté des règles spécifiques de conflits de lois, de conflits de juridictions et de reconnaissance des jugements, afin de garantir la possibilité de conclure ces unions aux ressortissants étrangers et de réduire les conséquences de l’éventuel défaut de reconnaissance de celles-ci à l’étranger.